Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

1- Présentation du site

Propriété du site

« Maison DZON» Nathalie DUBREUCQ présidente directrice générale, 275 Route des Creuses 74600 SEYNOD, capital social

2000€

 Numéro de SIRET / 88155915700014

Courriel : info@espacedenvie.com / contact@maisondzon.com

Tel : 06.50.75.83.83

Réalisateur et responsable de la rédaction du site

Le site «Maison DZON» est créé par Nathalie DUBREUCQ et Horizon. 

Crédit photos : Nathalie DUBREUCQ Directeur de création.

Hébergement

Le site est hébergé chez OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2- Conditions générales d’utilisation du site.

2-1 L’utilisation du site https://www.maisondzon.com implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont

susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour

raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nathalie DUBREUCQ, qui

s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de

l’intervention.

Le site https://www.maisondzon.com est mis à jour régulièrement par Nathalie DUBREUCQ. De la

même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent

néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre

connaissance.

3- Description des services fournis

Le site www.maisondzon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des

objets et produits de maison de la marque Maison DZON ou DZON.

Nathalie DUBREUCQ s’efforcera de fournir sur le site https://www.maisondzon.com des

informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenues responsables des

omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou

du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.maisondzon.com sont données à titre indicatif, et

sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site

www.maisondzon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant

été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Propriété intellectuelle et contrefaçon

Nathalie DUBREUCQ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les

droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,

graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des

éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation

écrite préalable de : Nathalie DUBREUCQ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient

sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux

dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5- Limitation de responsabilité

Nathalie DUBREUCQ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects

causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Nathalie DUBREUCQ et

résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nathalie DUBREUCQ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects

(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du

site https://www.maisondzon.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la

disposition des utilisateurs. Nathalie DUBREUCQ se réserve le droit de supprimer, sans mise

en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation

applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le

cas échéant, Nathalie DUBREUCQ se réserve également la possibilité de mettre en cause la

responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère

raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,

photographie…).

6- Gestions des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier

1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive

Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.maisondzon.com, peuvent être recueillies : l’URL

des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.maisondzon.com, le

fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Nathalie DUBREUCQ ne collecte des informations personnelles

relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site

www.maisondzon.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,

notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du

site www.maisondzon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit

d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant

sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du

titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maisondzon.com n’est publiée à

l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des

tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nathalie DUBREUCQ et de son droit permettrait la

transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la

même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du

site www.maisondzon.com.

Le site recueille des informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998

transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de

données.


7- Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.maisondzon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres

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DUBREUCQ n’a pas de possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront

en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la

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navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de

fréquentation.

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avancés.

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8- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.maisondzon.com est soumis au droit

français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des

tribunaux d’Angoulême en cas de litige avec un professionnel.

9- Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10- Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante

: www.mcpmediation.org,  ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12

Square Desnouettes - 75015 PARIS.