Partie 1 : CGV B2C (Clients Consommateurs)
1. Définitions et Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat effectué par un client consommateur (ci-après « le Client ») sur le site internet www.maisondzon.com ou lors des salons de l'habitat. En acceptant les présentes CGV, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions sans réserve.
2. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées auprès de clients consommateurs, en France, en Europe, et dans le monde entier, sous réserve de la disponibilité des services de livraison. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et peuvent être modifiées sans préavis. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.
3. Produits et Services
Les produits proposés sont des objets de décoration, dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site ou lors des salons de l'habitat. Les photographies sont données à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le paiement de la commande se fait en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement disponibles sur le site.
5. Conditions de Livraison
Les produits sont livrés en France et eu Europe par le service Colissimo. Pour le reste du monde, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : contact@maisondzon.com afin de transmission de devis. Le transporteur sera choisi en fonction de la destination du reste du monde (UPS, DHL etc..). Le client en sera informé sur devis. Les services de détaxe et de douane restant à la charge du client. Les délais de livraison dépendent de la destination et seront précisés lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur. La Société Espace d'Envie éditeur de la marque Maison DZON prend la responsabilité de la livraison jusqu’à complète possession des biens. En cas de perte ou de dommage des produits durant le transport, Espace d'Envie s’engage à réexpédier le ou les produits ou à rembourser le client. Transfert des risques : les risques de perte ou de dommage des produits ne sont transférés au consommateur qu’au moment où celui-ci prend physiquement possession du ou des produits. Il est demandé au client de bien vérifier le contenu du colis avant toute signature de réception qui engage ses responsabilités après réception.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client, et les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine.
7. Responsabilité et Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou un remboursement.
8. Propriété Intellectuelle et droits d'auteurs
Tous les éléments (textes, images, logos) présents sur le site internet et lors des salons sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise]. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Tous les éléments créés et édités par chaque artiste collaborant avec la société Espace d'Envie éditeur de la marque Maison DZON accessoires de maison, incluant mais non limité à des accessoires de décoration tels que des coussins, chiliennes, plaids, décorations murales, photographies et autres œuvres visuelles présent sur le site d'Espace d'Envie, ou en représentation dans les salons et toutes manifestations, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Les œuvres restent la propriété exclusive de la SASU Espace d'Envie éditeur de la marque Maison DZON et sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, total ou partielle, de ces œuvres, sans autorisation expresse et préalable de la SASU Espace d'Envie, est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Les acheteurs professionnels et particuliers reconnaissent que l’acquisition de produits n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Le simple fait d’acquérir un produit ne confère en aucun cas le droit de reproduire, distribuer ou exploiter commercialement ces créations sans autorisation.
9. Confidentialité et Protection des Données
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Maison DZON. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client.
10. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, le Client peut contacter un organisme de médiation en matière de consommation “MÉDIATION DE LA CONSOMMATION” Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS En cas de litige avec un consommateur, le tribunal compétent est le tribunal compétent d’Annecy. Préalablement à sa saisine : La SAS Espace d'Envie éditeur de la marque Maison DZON adressera une mise en demeure aux fins de règlement amiable du litige et saisira le conciliateur de justice, en cas d’échec. . Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à tout différend. À défaut, le tribunal compétent sera saisi. Mise à jour Mai 2026.
Partie 2 : CGV B2B (Clients Professionnels)
1. Définitions et Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat effectué par un client professionnel (ci-après « le Client ») sur le site internet www.maisondzon.com ou lors des salons de l'habitat. En validant sa commande, le Client reconnaît accepter les présentes CGV sans réserve.
2. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent aux ventes à des clients professionnels, en France, en Europe, et dans le monde entier, selon les modalités de livraison disponibles. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
3. Produits et Services
Les produits proposés sont des objets de décoration. Les descriptions et les caractéristiques des produits sont disponibles sur le site ou lors des salons de l'habitat. Les professionnels sont tenus de vérifier les produits lors de la réception.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA est appliquée selon le taux en vigueur au moment de la facturation. Les conditions de paiement sont les suivantes : Première commande : paiement en une seule fois au moment de la commande, avec un minimum de 150 € TTC. Commandes suivantes : un acompte de 40 % est exigé à la commande, et le solde est payable par prélèvement bancaire lors de la livraison.
5. Conditions de Livraison
Les livraisons sont effectuées par la SASU Espace d'Envie éditeur de la marque Maison DZON pour les commandes en Région Rhône-Alpes et en Suisse romande (Genève). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure. Pour les commandes expédiées par transporteurs : La SASU Espace d'Envie éditeur de la marque Maison DZON est responsable des produits jusqu’à leur remise au transporteur, même si Espace d'Envie a choisi le transporteur. A partir de ce moment, la responsabilité des risques (perte ou dommage, détérioration) est transférée au client professionnel. Le client supporte seul les risques et devra se retourner contre le transporteur.
6. Responsabilité et Garanties
Le vendeur garantit la conformité des produits aux spécifications convenues et aux normes professionnelles en vigueur. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les produits défectueux ou non conformes doivent être signalés dans un délai de 7 jours après réception.
7. Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de récupérer les produits.
8. Propriété Intellectuelle et droits d'auteurs
Tous les éléments présents sur le site internet ou lors des salons sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise]. Toute reproduction non autorisée des éléments est strictement interdite. Tous les éléments créés et édités par chaque artiste collaborant avec la SASU Espace d'Envie accessoires de maison, incluant mais non limité à des accessoires de décoration tels que des coussins, chiliennes, plaids, décorations murales, photographies et autres œuvres visuelles présent sur le site de Maison Dzon, ou en représentation dans les salons et toutes manifestations, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Les œuvres restent la propriété exclusive de la SASU Espace d'Envie et sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, total ou partielle, de ces œuvres, sans autorisation expresse et préalable de la SASU Espace d'Envie éditeur de la marque Maison DZON, est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Les acheteurs professionnels et particuliers reconnaissent que l’acquisition de produits n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Le simple fait d’acquérir un produit ne confère en aucun cas le droit de reproduire, distribuer ou exploiter commercialement ces créations sans autorisation.
9. Confidentialité et Protection des Données
Les informations professionnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées de manière confidentielle. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur, sauf accord contraire entre les parties. Mise à jour Mai 2026.
